La Cour Suprême de Cassation italienne a annulé une amende pour excès de vitesse au motif que le radar était approuvé mais non homologué. La loi italienne prévoit que les radars nécessitent deux autorisations : l’approbation et l’homologation. L’arrêt de la Cour Suprême de Cassation montre que certains radars italiens ne fonctionnent qu’avec la première autorisation, ce qui invalide leurs amendes.
L’amende faisant l’objet du recours a été infligée par la municipalité de Trévise pour avoir roulé à 97 km/h dans une zone limitée à 90 km/h. En 2023, la municipalité de Trévise a perçu environ 8 millions d’euros d’amendes pour infraction au code de la route. La municipalité elle-même a confirmé que le radar en question continuerait à fonctionner, sinon cela aurait été une surprise, pour être honnête.
Comment faire appel d’une amende italienne ?
Puis-je faire appel d’une amende italienne pour non-approbation du radar ? Les amendes italiennes peuvent être contestées auprès de deux autorités différentes :
- Recours auprès de la Justice de Paix : le délai est de 30 jours à compter de la notification de l’amende. Pour introduire un recours auprès de la justice de paix, il faut payer une taxe d’environ 45 euros (elle est plus élevée pour les amendes de plus de 1 000 euros). L’arrêt de la Cour de Cassation peut être un argument, mais il ne garantit pas une décision favorable.
- Recours auprès du préfet : bien que cette voie existe, elle est réservée à des cas très particuliers d’amendes illégitimes, et n’est donc pas recommandée si l’on veut alléguer l’absence d’homologation du radar. Le délai dans ce cas est de 60 jours.
Les autorités italiennes s’efforcent de faire en sorte que tous les radars du pays (plus de 11 000) soient homologués dans les mois à venir. L’avis d’amende indique généralement si le radar est homologué. Les associations de consommateurs italiennes recommandent d’envoyer à l’organisme qui a émis l’avis d’amende une demande d’accès aux dossiers pour confirmer l’homologation d’un radar.
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