Lorsque vous louez une voiture, que ce soit pour les vacances ou pour le travail, c’est le plus souvent pour conduire loin de chez vous, dans une autre ville ou même dans un autre pays. Une voiture différente, des routes différentes, et peut-être des panneaux de signalisation et des règles différentes peuvent conduire à une erreur qui peut entraîner une contravention. Que faire si vous recevez une contravention avec une voiture de location ?
Si un agent de police arrête le véhicule et nous informe d’une infraction au code de la route, la procédure est habituelle : l’avis d’amende lui-même contient la règle enfreinte, le montant à payer et le moyen de paiement, de sorte que vous n’avez qu’à suivre les instructions.
Cependant, la plupart des infractions au code de la route sont détectées par des radars ou des caméras, et ne sont donc pas notifiées sur place. Dans ce cas, les autorités routières notifient l’amende au propriétaire du véhicule, la société de location, qui est tenue d’identifier le conducteur. Les sociétés de location facturent une surtaxe au conducteur si le véhicule reçoit une amende (environ 50 euros). Le paiement de cette surtaxe est indépendant du paiement de l’amende, qui doit être effectué auprès de l’autorité compétente.
Amendes avec une voiture de location à l’étranger
En règle générale, les voitures de location ne peuvent être conduites que dans le pays où elles sont louées. Pour franchir une frontière, il est nécessaire d’en informer le loueur à l’avance et de payer une surtaxe. Les véhicules de location ne sont généralement assurés que dans votre pays. En cas d’accident ou de simple contrôle routier, l’amende pour conduite sans assurance est l’une des plus graves et des plus coûteuses.
La réglementation européenne prévoit que les amendes doivent être notifiées dans la langue officielle du pays dans lequel le véhicule est immatriculé. Cela signifie que si nous commettons une infraction avec un véhicule allemand, nous recevrons la notification en allemand, et si nous commettons l’infraction avec un véhicule espagnol, l’amende sera rédigée en espagnol. Il en va de même quel que soit le pays auquel l’avis d’amende est envoyé.
Il va de soi que nous devons respecter les règles et procédures du pays dans lequel l’infraction a été commise. Avant de louer une voiture à l’étranger, il est important de se renseigner sur le code de la route des pays que vous allez visiter. Par exemple, le montant d’une amende pour excès de vitesse et les délais de paiement ne sont pas les mêmes en Italie et en Espagne.
Qui doit payer une amende pour un véhicule de location ?
Les contrats de location sont très clairs : lorsque vous louez une voiture, vous assumez la responsabilité de toute infraction commise pendant la période de location. Cela signifie que le conducteur doit payer toutes les amendes. Si une amende n’est pas payée, les autorités peuvent en réclamer le paiement à l’entreprise de location, qui répercutera le coût sur le conducteur (des frais supplémentaires peuvent également s’appliquer).