Amendes de circulation en Allemagne

Conduire en Allemagne est une expérience unique grâce à ses célèbres autoroutes sans limitation de vitesse sur certains tronçons, mais cela implique également de respecter des règles de circulation très strictes. La réglementation routière en vigueur (Straßenverkehrsordnung ou StVO) et le catalogue des sanctions (Bußgeldkatalog) en vigueur à tout moment déterminent les amendes de circulation en Allemagne.

Les Allemands sont connus au-delà de leurs frontières pour leur discipline et leur respect des règles, et les amendes pour infractions au code de la route sont courantes. Les sanctions les plus courantes sont les excès de vitesse, le non-respect d’un feu rouge, le stationnement interdit, la conduite sous l’influence de l’alcool et l’utilisation du téléphone portable au volant. Nous allons passer en revue comment payer une amende en Allemagne, les réductions possibles en cas de paiement rapide et les particularités pour les conducteurs étrangers.

Amendes pour excès de vitesse

Les limites de vitesse en Allemagne sont similaires à celles de ses voisins européens : 50 km/h en agglomération et 100 km/h sur les routes interurbaines, sauf signalisation contraire. Sur autoroute, la limite est de 130 km/h, et bien qu’il existe des tronçons d’autoroute sans limitation de vitesse (Autobahn), il est recommandé de ne pas dépasser 130 km/h.

Les radars fixes et mobiles sont fréquents et les sanctions pour excès de vitesse dépendent de la distance à laquelle la limite est dépassée et de l’endroit où l’infraction est commise. Les amendes pour dépassement de la limitation de vitesse dans le cas des voitures particulières sont les suivantes :

Jusqu’à 10 km/h : 30 € (en ville) / 20 € (sur les routes interurbaines)
De 11 à 15 km/h : 50 € / 40 €
De 16 à 20 km/h : 70 € / 60 €
De 21 à 25 km/h : 115 € / 100 €
Plus de 26 km/h : les amendes vont de 180 € à 800 €, retrait de 1 ou 2 points sur le permis à points et possible interdiction de conduire en cas de récidive (si vous dépassez plus de 26 km/h deux fois en un an).

Il existe une marge de tolérance pour les radars allemands : pour imposer une sanction, il y a un abattement de tolérance de 3 km/h pour les vitesses jusqu’à 100 km/h et de 3 % pour les vitesses supérieures.

Amendes de stationnement

Se garer dans des endroits non autorisés ou sans payer dans des zones de stationnement réglementé est une erreur courante, en particulier dans les villes, et les amendes peuvent être importantes, surtout si un passage pour piétons, une piste cyclable ou une entrée est bloquée. En outre, le véhicule peut être remorqué, ce qui entraîne des frais supplémentaires.

En Allemagne, il est interdit de se garer à moins de 5 mètres des carrefours ou des intersections (8 mètres s’il y a un piste cyclable), en face des entrées, aux arrêts de bus ou dans les zones de chargement/déchargement sans autorisation. Les emplacements de stationnement autorisés sont généralement signalés par un « P » blanc sur fond bleu. Il est important de savoir que certaines zones de stationnement nécessitent un ticket payant (Parkschein).

Les amendes de stationnement en Allemagne (Parkverstöße) sont les suivantes :

Stationnement interdit (jusqu’à 1 heure) : 25 €
Stationnement interdit pendant plus d’une heure : jusqu’à 40 €
Stationnement sur des places réservées aux personnes handicapées : 55 €
Stationnement sur les accès des pompiers ou entrave aux services d’urgence : jusqu’à 100 €

Les amendes de stationnement n’entraînent pas de retrait de points sur le permis de conduire, mais le propriétaire du véhicule devra prendre en charge les frais de procédure si le conducteur n’est pas identifié.

Utilisation du téléphone portable au volant

Il est interdit d’utiliser des appareils électroniques sans kit mains libres au volant (y compris tenir le téléphone portable dans la main, écrire des messages ou regarder l’écran). L’utilisation du téléphone portable n’est autorisée qu’avec un kit mains libres ou lorsque le véhicule est à l’arrêt et le moteur éteint.

En Allemagne, l’amende pour utilisation du téléphone au volant (Handy am Steuer) est de 100 € et 1 point. Elle passe à 150 €, 2 points et un mois de retrait de permis si un manœuvre dangereuse est effectuée ou si un danger est causé. L’amende pour les cyclistes qui utilisent leur téléphone portable est de 55 € sans retrait de points.

Autres règles de circulation en Allemagne

Ne pas respecter un feu rouge (Rotlichtverstoß) : les villes allemandes disposent de nombreuses caméras de circulation qui enregistrent ces infractions. Si vous passez au rouge juste au moment où le feu passe au rouge (moins d’une seconde), l’amende est de 90 € et 1 point. Cependant, si vous passez au rouge alors que le feu est déjà rouge depuis plus d’une seconde, l’amende est de 200 €, 2 points et 1 mois d’interdiction de conduire.

Conduire sous l’emprise de l’alcool (Alkohol am Steuer) : le taux d’alcoolémie ne peut dépasser 0,5 g/l (0,0 g/l pour les moins de 21 ans ou les conducteurs ayant moins de 2 ans de permis). Les amendes pour dépassement de cette limite vont de 500 à 5 000 €, en plus du retrait du permis de conduire et même de peines de prison dans les cas les plus graves.

Ne pas former de voie d’urgence (Rettungsgasse) : en cas d’embouteillage sur une autoroute, il est obligatoire de laisser passer les véhicules d’urgence en se rangeant sur le bas-côté. Le non-respect de cette règle est passible d’une amende de 200 à 320 euros, plus 2 points et 1 mois d’interdiction de conduire.

Distance insuffisante avec le véhicule précédent (Abstandsverstoß) : la distance minimale avec le véhicule précédent doit être d’au moins la moitié de notre vitesse en mètres. Par exemple, si nous roulons à 100 km/h, la distance doit être d’au moins 50 mètres. Les amendes pour non-respect de la distance de sécurité vont de 75 à 400 euros et de 1 à 2 points, en plus d’une éventuelle interdiction temporaire de conduire.

Comment payer une amende en Allemagne

Il est parfois inévitable de recevoir une amende, même si l’on prend toutes les précautions. Si vous avez reçu une amende de la circulation en Allemagne, voici tout ce que vous devez savoir pour la payer.

Notification de l’amende

Les autorités allemandes disposent d’un délai de six mois à compter de la date de l’infraction pour la notifier au conducteur, généralement par courrier à son domicile. Dans le cas des conducteurs étrangers, la notification est envoyée au pays d’immatriculation du véhicule grâce à des accords internationaux tels que EUCARIS. Les amendes sont notifiées par courrier postal au propriétaire du véhicule. Elles comprennent un avis de contravention (Bußgeldbescheid) avec les détails de l’infraction, le montant, les points (le cas échéant) et les instructions de paiement.

Le délai de notification d’une contravention pour les résidents en Allemagne ne dépasse généralement pas trois semaines. Pour les conducteurs étrangers, cela peut prendre jusqu’à 3 ou 4 mois. Si le véhicule est de location, l’entreprise fournit les données du conducteur aux autorités.

Si le conducteur n’est pas identifié au moment de l’infraction (comme dans le cas des radars fixes ou des caméras de circulation), le propriétaire reçoit un formulaire (Anhörungsbogen) pour déclarer qui conduisait. Ne pas répondre peut entraîner des sanctions supplémentaires.

Délai de paiement d’une amende

Une fois la notification reçue, le délai de paiement d’une amende en Allemagne est de 1 à 4 semaines. Ce délai de paiement sera précisé dans la notification. Si le paiement n’est pas effectué dans ce délai, un rappel avec une surtaxe est envoyé, et le montant continue d’augmenter au fur et à mesure que le paiement est retardé. Dans les cas extrêmes, le non-paiement peut entraîner des poursuites judiciaires.

Amendes légères jusqu’à 55 € (Verwarnungsgeld) : paiement dans un délai d’une semaine à compter de la notification. Le paiement dans les délais vaut acceptation de la sanction, et l’affaire est alors close.
Amendes graves (Bußgeldbescheid) :
- 14 jours pour présenter des arguments (Einspruch) par écrit à l’autorité émettrice.
- Si aucun recours n’est déposé, 2 semaines supplémentaires sont accordées pour payer à compter de la notification définitive (Zahlungsfrist).
- Si le paiement n’est pas effectué dans les délais, des rappels sont envoyés avec des frais de rappel de 5 à 10 euros par avis, auxquels s’ajoutent des intérêts de retard. Après plusieurs avertissements, une procédure d’exécution forcée (Zwangsvollstreckung), telle qu’une saisie, peut être engagée.

Modes de paiement

Payer une amende en Allemagne est simple, car différents moyens de paiement sont à la disposition du citoyen. Il est important de conserver le justificatif de paiement pour pouvoir prouver le paiement de l’amende en cas de litige. Voici les moyens de paiement disponibles :

Virement bancaire : la notification comprend les coordonnées bancaires nécessaires pour effectuer le paiement (IBAN et BIC de l’autorité de sanction). Il peut être effectué auprès de n’importe quelle banque en indiquant le numéro de référence (Aktenzeichen).
Paiement en personne : dans les banques ou les bureaux de poste allemands en présentant la notification.
Paiement en ligne : certaines autorités locales autorisent le paiement électronique via leurs portails web. Il nécessite les données de la notification et accepte généralement les cartes ou les virements.
Mandat postal : il est moins courant et plus coûteux, mais reste un moyen de paiement valable.
Conducteurs étrangers : si vous êtes en dehors de l’Allemagne, vous pouvez payer par virement international.

Contrairement à des pays comme l’Espagne, l’Italie ou la France, il n’existe pas en Allemagne de réduction générale pour paiement anticipé des amendes de circulation. Cependant, certaines infractions mineures peuvent être réglées par une amende légère (Verwarnungsgeld) pouvant aller jusqu’à 55 €, qui doit être payée rapidement pour éviter qu’elle ne se transforme en sanction plus importante (Bußgeldbescheid). Une fois que cette dernière est émise, il n’y a pas de réduction et le paiement doit être effectué dans son intégralité dans le délai indiqué.

Délais de prescription

Le délai de prescription d’une amende en Allemagne dépend de la gravité de l’infraction. Les infractions mineures se prescrivent au bout de 3 mois si le conducteur n’a pas été notifié dans ce délai. Dans le cas d’infractions graves ou très graves, le délai de prescription est prolongé jusqu’à 6 mois.

Cependant, il faut tenir compte du fait que les délais sont interrompus si les autorités envoient la notification dans ce délai. Une fois notifiée, la prescription est suspendue jusqu’à ce que l’affaire soit résolue et les sanctions impayées peuvent être révisées tous les deux ans pour vérifier si les circonstances du contrevenant ont changé.

Conducteurs étrangers

Les conducteurs étrangers ne sont pas exemptés des amendes routières en Allemagne. Grâce aux accords internationaux et au système EUCARIS, les autorités allemandes peuvent notifier les infractions au pays d’immatriculation du véhicule en infraction. Cependant, il existe quelques particularités :

Points de pénalité : les étrangers n’accumulent pas de points dans le système allemand (Flensburg), car celui-ci s’applique uniquement aux permis de conduire allemands. À la place, des amendes ou des suspensions sont imposées, qui n’affectent que la conduite en Allemagne.
Suspension du permis : si une infraction grave entraîne le retrait du permis, celui-ci n’a d’effet que sur le territoire allemand. Toutefois, le conducteur doit remettre son permis aux autorités allemandes, ce qui peut poser un problème logistique depuis l’étranger. Dans ce cas, il est recommandé de contacter le consulat ou l’autorité émettrice pour savoir comment procéder.
Exécution du paiement : bien que l’Allemagne ne puisse pas saisir directement les comptes étrangers, les amendes impayées peuvent entraîner des problèmes lors de futurs voyages dans le pays, tels que des interdictions d’entrée ou des recouvrements forcés si elles sont traitées par voie judiciaire.

Si vous avez loué une voiture en Allemagne, sachez que la société de location communiquera vos coordonnées aux autorités et pourra vous facturer des frais administratifs en plus de l’amende.