Lorsque vous recevez une amende routière en provenance d’un pays étranger, il est important de savoir ce qu’il faut faire. La première chose à faire est de vérifier les informations figurant sur l’amende : date et heure, coordonnées du véhicule et lieu de l’infraction. Si tout est correct, nous vérifierons le montant de l’amende et les délais de paiement ou de recours.
La réglementation applicable est celle du pays dans lequel l’infraction a été commise (montant de l’amende, conditions de paiement et procédure). La plupart des pays européens ont un permis de conduire à points. Les infractions commises à l’étranger n’ont pas d’incidence sur le solde de points de votre permis de conduire.
Si l’infraction a été commise avec une voiture de location, le loueur est tenu de fournir les coordonnées du locataire. Les contrats de location prévoient des frais d’identification du conducteur en cas d’amende. Si nous commettons une infraction avec une voiture de location, nous devons payer la redevance à la société de location et l’amende aux autorités chargées de la circulation. Les amendes ne peuvent pas être payées par l’intermédiaire de la société de location.
Il est important de savoir quelles infractions routières commises dans un autre pays peuvent être signalées dans le pays d’origine. La directive européenne 2015/413, qui régit l’échange d’informations sur les infractions routières dans le domaine de la sécurité routière, définit les infractions qui peuvent être signalées entre les différents pays de l’UE :
- Excès de vitesse.
- Non-port de la ceinture de sécurité.
- Ne pas s’arrêter à un feu rouge.
- Conduite en état d’ivresse.
- Conduite sous l’influence de drogues.
- Ne pas porter de casque de protection.
- Rouler sur une voie interdite.
- Utilisation d’un téléphone portable ou de tout autre appareil de communication pendant la conduite.
La directive 2019/520 facilite également l’échange transfrontalier d’informations sur le non-paiement des péages sur les routes de l’UE. Les conducteurs qui ne s’acquittent pas d’un péage dans un autre pays de l’UE recevront une notification d’amende correspondante à leur adresse personnelle. Il est particulièrement important de garder cela à l’esprit si vous vous rendez en Italie ou au Portugal, car ces pays disposent de systèmes de péage sans barrières.
Ces règles pourraient être mises à jour pour ajouter de nouvelles infractions à l’avenir. L’un des objectifs de l’UE est d’intégrer les systèmes de contrôle du trafic et de gestion des amendes afin de poursuivre les contrevenants quel que soit leur pays de résidence. Le paiement d’une amende reçue de l’étranger est une obligation, tout comme le paiement d’une amende provenant de notre pays.
En vertu de ces règles, les États membres échangent des données sur les véhicules et leurs propriétaires aux fins du traitement des amendes. La notification des amendes est envoyée dans la langue officielle de l’État où le véhicule est immatriculé. Ainsi, si vous voyagez avec votre voiture, vous recevrez l’amende dans votre propre langue. En revanche, si vous louez une voiture en Espagne et que vous commettez une infraction, vous recevrez une notification en espagnol.
Il existe également des accords entre les pays de l’UE et des pays tiers. L’accord bilatéral entre la France et la Suisse pour la poursuite des infractions routières en est un exemple.
Infractions routières commises en Espagne
L’organisme responsable de la sécurité routière en Espagne est la Dirección General de Tráfico (DGT). La plupart des amendes espagnoles reçues par les conducteurs étrangers concernent des excès de vitesse. Les routes espagnoles sont équipées de nombreux radars pour contrôler le respect des limitations de vitesse. Barcelone est la province espagnole qui compte le plus grand nombre de radars. Plus d’informations sur les amendes routières en Espagne.
Infractions routières en Italie
La police routière italienne délivre des amendes pour excès de vitesse et des amendes pour non-paiement du péage. Avant de se rendre en Italie, il est important de savoir comment fonctionnent les péages, car certains d’entre eux ne sont pas équipés de cabines de péage. Dans les villes italiennes, les amendes sont infligées par la police locale. Les amendes les plus courantes concernent l’entrée dans une ZTL en dehors des heures autorisées et le stationnement en dehors de la rue. Plus d’informations sur les amendes en Italie.
Infractions routières commises au Portugal
Le système de péage au Portugal, sans cabines de péage, peut être déroutant pour les conducteurs étrangers. Il est important d’en connaître le fonctionnement pour éviter les amendes. Ces dernières années, des radars ont également été installés sur certains tronçons de route où le nombre d’accidents est élevé. Il est donc conseillé de conduire prudemment pour éviter d’être sanctionné par un radar portugais. Plus d’informations sur les amendes au Portugal.
Infractions routières en France
Chaque année, de nombreux conducteurs étrangers circulent sur les routes françaises. Le dépassement de la vitesse autorisée ou l’utilisation d’un téléphone portable au volant sont lourdement sanctionnés. L’ANTAI est l’organisme qui délivre les contraventions en France. La lettre précise les modalités de paiement de l’amende. Le délai de paiement d’une amende française minorée est plus long si vous payez en ligne. Plus d’informations sur les amendes en France.