Ne pas payer une amende en Espagne

Ces dernières années, l’Espagne a mené une politique très efficace pour réduire le nombre de décès sur les routes. Dans le cadre de cette politique, des contrôles sur les excès de vitesse, la conduite en état d’ivresse et l’utilisation de téléphones portables au volant, entre autres, ont été mis en place. Tous les conducteurs en Espagne sont tenus de respecter le code de la route espagnol.

Que se passe-t-il si je reçois une amende en Espagne et que je ne la paie pas? Le code de la route espagnol prévoit trois délais différents pour le paiement d’une amende:

  • Paiement réduit: si vous payez dans les 20 premiers jours suivant la notification, vous ne payez que 50 % de l’amende. Cette période recommence lorsqu’une deuxième notification est envoyée, par exemple lorsque le conducteur est identifié. Cependant, les coordonnées du propriétaire du véhicule restent dans le dossier.
  • Paiement intégral: trois semaines après la réception de la notification par la personne concernée, l’amende doit être payée intégralement.
  • Paiement majoré: lorsque six mois se sont écoulés depuis le début de la période de paiement réduit, les autorités espagnoles peuvent exiger le montant total de l’amende plus une majoration de 20 % et les intérêts légaux applicables.

Délai de prescription des amendes en Espagne

En Espagne, le délai légal de prescription des amendes pour infraction au code de la route est de quatre ans. Les autorités espagnoles tiennent un registre des infractions routières qui peut être consulté par numéro d’immatriculation et par propriétaire ou conducteur du véhicule.

Si vous avez une amende impayée en Espagne et que vous êtes arrêté par la Guardia Civil de Tráfico ou par toute autre autorité espagnole, vous pouvez être tenu de payer sur place toute amende impayée. Si vous ne payez pas sur place, les autorités espagnoles peuvent immobiliser le véhicule jusqu’au paiement de la dette.

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