Comment contester une amende en Espagne?

Pour contester une amende en Espagne, il faut établir une déclaration écrite contenant les informations suivantes:

  • Informations personnelles
  • Numéro de dossier
  • Revendications

La lettre doit être adressée à l’organisme de sanction, normalement par courrier ou par fax. Seuls les résidents en Espagne peuvent envoyer des allégations par voie télématique, il n’est pas possible d’envoyer des observations écrites par courrier électronique.

Les raisons les plus fréquentes de soumettre des allégations à une amende en Espagne sont:

  • Mon véhicule n’a jamais été en Espagne: il est conseillé de joindre des photos du véhicule et des informations sur les amendes antérieures si elles ont existé.
  • J’avais vendu mon véhicule avant la date de la plainte: il faut joindre le contrat de vente et les coordonnées complètes de l’acheteur (nom, prénom, date de naissance et adresse).
  • J’ai reçu l’amende deux fois, mais il est déjà payé: il faut envoyer une preuve de paiement et une lettre expliquant ce qui s’est passé. Des erreurs dans l’identification des paiements peuvent être causées par une transcription erronée du numéro de dossier. Si la preuve de paiement contient un mauvais numéro de dossier ou n’offre pas cette information, il est utile de la clarifier dans l’écriture.

Puis-je demander la photo d’une contravention pour excès de vitesse?

Oui, il est possible de commander la photographie sans perdre le droit au paiement réduit.

Comment puis-je identifier le conducteur?

Pour identifier le conducteur du véhicule, vous devez envoyer une lettre avec le numéro de dossier, les données personnelles du titulaire et un bref texte explicatif contenant toutes les données du conducteur (nom complet, date de naissance, numéro de carte d’identité, photocopie du permis de conduire et adresse).

Tous les documents ci-dessus peuvent être rédigés en français, en espagnol, en portugais ou en anglais, même si la notification a été reçue en espagnol.

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